Scrutins
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste démocratique guadeloupéen
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Tous les scrutins
3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Scrutin officiel n° 6045
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Scrutin officiel n° 224
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure…
Scrutin officiel n° 223
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéProposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure…
Scrutin officiel n° 222
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 6023
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 220
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 221
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 219
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin officiel n° 5856
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 218
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPermettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
Scrutin officiel n° 5849
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Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
Scrutin officiel n° 5846
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Sujet du texte concernéRenforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Scrutin officiel n° 5831
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Sujet du texte concernéSimplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Scrutin officiel n° 5832
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Sujet du texte concernéRenforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Scrutin officiel n° 5845
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Sujet du texte concernéRenforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles…
Scrutin officiel n° 5839
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Sujet du texte concernéSoutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Scrutin officiel n° 5844
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services…
Scrutin officiel n° 5829
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →