Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
L’évaluation stratégique environne…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Scrutin officiel n° 145
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 4947
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 136
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Sujet du texte concernéA10-0236/2025 - Ton Diepeveen - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRéparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Scrutin officiel n° 4836
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Sujet du texte concernéRC-B10-0571/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 4839
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Sujet du texte concernéRC-B10-0568/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0577/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0240/2025 - Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0567/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéGarantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Scrutin officiel n° 132
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Sujet du texte concernéA10-0244/2025 - Andrzej Buła - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéAssouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser…
Scrutin officiel n° 129
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Sujet du texte concernéB10-0558/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0243/2025 - Christophe Gomart - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0557/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0239/2025 - Aura Salla - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →