Scrutin · Assemblée nationale

Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

18 décembre 2025 · scrutin n° 4836 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4836 — l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

114 votants indiqués dans la source.

Pour114Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4836 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 115 positions rattachées à un parti sur 115 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

32bulletins
96,9 % pour0 % contre0 % abst.3,1 % non-votants
31 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
22bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour8000123
Ensemble pour la RépubliquePour2100191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2200071
Socialistes et apparentésPour1600069
Droite RépublicainePour900049
Écologiste et SocialPour1100038
Les DémocratesPour1000036
Horizons & IndépendantsPour900034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300022
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Union des droites pour la RépubliquePour400016
Non inscritPour00009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4836.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4836
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46127
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30063
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 22,
      "contre": 0,
      "membres": 71,
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      "pour": 16,
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      "membres": 69,
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      "pour": 11,
      "contre": 0,
      "membres": 38,
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      "non_votants": 0,
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      "pour": 10,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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    },
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      "pour": 9,
      "contre": 0,
      "membres": 34,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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      "contre": 0,
      "membres": 9,
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    }
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    "pour": 114,
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    "exprimes": 114,
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    "non_votants": 1
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