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Scrutin par scrutin · Europe Écologie Les Verts
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 05 juin 2024
Accroître le financement et l'attractivité de la France
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 3 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 05 juin 2024
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 05 juin 2024
Poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 30 mai 2024
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti4 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 30 mai 2024
Une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti4 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 28 mai 2024
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 22 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 14 mai 2024
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 18 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 13 mai 2024
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 02 mai 2024
Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti4 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 30 avril 2024
La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 5 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 10 avril 2024
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 10 avril 2024
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 5 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti0 pour · 5 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 avril 2024
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 21 contre0 abstentions · 0 non-votants
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3 083 fiches · plus récents d’abordScrutin · Assemblée nationale04 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le…
Scrutin officiel n° 6286
Pour72Contre0Abstentions0
Scrutin · Sénat28 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDéveloppement des transports
Scrutin officiel n° 233
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale28 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin officiel n° 6285
Pour204Contre31Abstentions0
Scrutin · Sénat15 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 232
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Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale14 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 6184
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Pour275Contre225Abstentions30
Scrutin · Sénat14 avril 2026
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 229
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Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 231
Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 230
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Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale13 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Scrutin officiel n° 6180
Pour170Contre0Abstentions1
Scrutin · Sénat13 avril 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 227
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Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 avril 2026
Vote sur : Amendement n° 94
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 228
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Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale10 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéInstaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Scrutin officiel n° 6135
Pour41Contre14Abstentions0
Scrutin · Sénat09 avril 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 225
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale09 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Scrutin officiel n° 6124
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Pour78Contre67Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale09 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Scrutin officiel n° 6076
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Pour132Contre0Abstentions25
Scrutin · Sénat09 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMettre fin au devoir conjugal
Scrutin officiel n° 226
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale09 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Scrutin officiel n° 6131
Pour82Contre0Abstentions11
Scrutin · Assemblée nationale08 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Scrutin officiel n° 6069
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Pour70Contre0Abstentions27
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →