Scrutin · Assemblée nationale

Poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

05 juin 2024 · scrutin n° 4052 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4052 — l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

69 votants indiqués dans la source.

Pour66Contre0Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4052 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 66 positions rattachées à un parti sur 70 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

33bulletins
97 % pour0 % contre0 % abst.3 % non-votants
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour25000169
Rassemblement NationalPour1400088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention002075
Les RépublicainsPour800061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour600150
Socialistes et apparentésPour600031
Horizons et apparentésPour300031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention001022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000022
Écologiste - NUPESPour200021
Non inscritPour20007

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V4052.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V4052
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49386
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28421
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L16N49386"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 25,
      "contre": 0,
      "membres": 169,
      "organe_ref": "PO800538",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 14,
      "contre": 0,
      "membres": 88,
      "organe_ref": "PO800520",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 75,
      "organe_ref": "PO800490",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 61,
      "organe_ref": "PO800508",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 50,
      "organe_ref": "PO800484",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO830170",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO800514",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800532",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 21,
      "organe_ref": "PO800526",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 7,
      "organe_ref": "PO793087",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 66,
    "contre": 0,
    "requis": 34,
    "votants": 69,
    "exprimes": 66,
    "abstentions": 3,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO791932",
  "seance_ref": "RUANR5L16S2024IDS28421",
  "legislature": 16
}