Scrutin · Assemblée nationale

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 avril 2024 · scrutin n° 3698 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3698 — l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

95 votants indiqués dans la source.

Pour56Contre37Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3698 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 95 positions rattachées à un parti sur 96 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

53bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
53 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour92,9 % contre0 % abst.7,1 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour49000169
Rassemblement NationalContre0130188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0160075
Les RépublicainsPour202061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour400050
Socialistes et apparentésContre030031
Horizons et apparentésPour100031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour000022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000022
Écologiste - NUPESContre050021
Non inscritPour00007

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3698.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3698
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49601
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28227
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 16,
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