Scrutin · Assemblée nationale

Prévenir les ingérences étrangères en France

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

05 juin 2024 · scrutin n° 4051 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4051 — l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

149 votants indiqués dans la source.

Pour138Contre10Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4051 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 145 positions rattachées à un parti sur 150 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

69bulletins
98,6 % pour0 % contre0 % abst.1,4 % non-votants
68 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
38bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour46000169
Rassemblement NationalPour3800088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre070075
Les RépublicainsPour1400061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1800150
Socialistes et apparentésPour800031
Horizons et apparentésPour700031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre030022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour500022
Écologiste - NUPESAbstention001021
Non inscritPour20007

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V4051.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V4051
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49386
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28421
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 7,
      "membres": 75,
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      "pour": 14,
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      "membres": 50,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
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    },
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      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 31,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 7,
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    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 5,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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    "non_votants": 1
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