Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 348
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 260
Vote sur : Amendement n° 211
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 257
Vote sur : Amendement n° 576
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 261
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 264
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 255
Vote sur : Amendement n° 201
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 253
Vote sur : Amendement n° 574
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 256
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 262
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 252
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 265
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 259
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 250
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 254
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 251
Vote sur : Amendement n° 358
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 263
Vote sur : Amendement n° 497
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 258
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6512
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 249
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →