Scrutins
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste démocratique guadeloupéen
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
Ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les…
Scrutin officiel ↗Interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la formation de sage-femme
Orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
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Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8430
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 8431
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8433
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Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel n° 8434
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Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 8418
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Sujet du texte concernéUne montagne vivante et souveraine
Scrutin officiel n° 8421
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Sujet du texte concernéDoter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel n° 8419
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Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 8427
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Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 8280
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Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 8043
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Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 8042
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Sujet du texte concernéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel n° 7987
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Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 7905
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Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 7904
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Sujet du texte concernéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Scrutin officiel n° 7494
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéUne Corse autonome au sein de la République
Scrutin officiel n° 7454
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Sujet du texte concernéRelancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Scrutin officiel n° 7409
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 7408
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →