Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Parti communiste français
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel ↗Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane…
Scrutin officiel ↗Améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure…
Scrutin officiel ↗Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Scrutin officiel ↗Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Scrutin officiel ↗Répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Finances pour 2021
La restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Scrutin officiel ↗Conseil économique, social et environnemental
Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Financement de la sécurité sociale pour 2021
Renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation «…
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8430
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 8431
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8433
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel n° 8434
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 8418
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne montagne vivante et souveraine
Scrutin officiel n° 8421
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDoter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel n° 8419
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 8427
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 8280
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 8043
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 8042
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel n° 7987
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 7905
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 7904
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Scrutin officiel n° 7494
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne Corse autonome au sein de la République
Scrutin officiel n° 7454
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRelancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Scrutin officiel n° 7409
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 7408
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →