Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Tapura Huiraatira
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
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Sujet du texte concernéL'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Scrutin officiel n° 989
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Sujet du texte concernéLa protection du secret des affaires
Scrutin officiel n° 950
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Sujet du texte concernéUn nouveau pacte ferroviaire
Scrutin officiel n° 942
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Sujet du texte concernéL'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel n° 729
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Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel n° 619
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Sujet du texte concernéL'élection des représentants au Parlement européen
Scrutin officiel n° 579
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Sujet du texte concernéTransposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations…
Scrutin officiel n° 434
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Sujet du texte concernéLa programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 433
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Sujet du texte concernéLa consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 419
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Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis…
Scrutin officiel n° 410
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Sujet du texte concernéLa profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des…
Scrutin officiel n° 403
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Sujet du texte concernéL'orientation et à la réussite des étudiants
Scrutin officiel n° 402
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Sujet du texte concernéLa protection des données personnelles
Scrutin officiel n° 389
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Sujet du texte concernéLe renforcement du dialogue social
Scrutin officiel n° 386
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Sujet du texte concernéUn État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel n° 365
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2017
Scrutin officiel n° 345
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Sujet du texte concernéProposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Scrutin officiel n° 341
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Sujet du texte concernéÉtendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Scrutin officiel n° 338
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