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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
L’évaluation stratégique environne…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2019
Scrutin officiel n° 1519
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Sujet du texte concernéL'interdiction des violences éducatives ordinaires
Scrutin officiel n° 1516
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Sujet du texte concernéRenforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des…
Scrutin officiel n° 1514
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Sujet du texte concernéLa protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Scrutin officiel n° 1515
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2018
Scrutin officiel n° 1501
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Sujet du texte concernéLa lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel n° 1432
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Sujet du texte concernéLa lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel n° 1431
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Sujet du texte concernéLa lutte contre la fraude
Scrutin officiel n° 1215
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Sujet du texte concernéLa lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel n° 1214
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Sujet du texte concernéÉvolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Scrutin officiel n° 1184
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Sujet du texte concernéL'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et…
Scrutin officiel n° 1181
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Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 1117
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Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 1116
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Sujet du texte concernéOrientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel n° 1118
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Sujet du texte concernéL'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Scrutin officiel n° 1111
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Sujet du texte concernéL'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Scrutin officiel n° 1113
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Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Scrutin officiel n° 1003
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Sujet du texte concernéUne relation de confiance avec le public
Scrutin officiel n° 995
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