Scrutin · Assemblée nationale

La lutte contre la manipulation de l'information

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 novembre 2018 · scrutin n° 1431 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1431 — l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

302 votants indiqués dans la source.

Pour183Contre111Abstentions8

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1431 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 295 positions rattachées à un parti sur 304 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

164bulletins
96,3 % pour1,2 % contre1,8 % abst.0,6 % non-votants
158 pour · 2 contre · 3 abst. · 1 non-votants
56bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 56 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
95,5 % pour0 % contre0 % abst.4,5 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
13bulletins
0 % pour61,5 % contre38,5 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 5 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour160031308
Les RépublicainsContre05600104
Mouvement Démocrate et apparentésPour2200146
Socialistes et apparentésContre0140029
UDI, Agir et IndépendantsContre075028
La France insoumiseContre090017
Gauche démocrate et républicaineContre090016
Libertés et TerritoiresContre1100016
Non inscritContre060012

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V1431.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V1431
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2019IDS21369
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 14,
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      "contre": 9,
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      "contre": 10,
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    }
  ],
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