Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Tapura Huiraatira
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la trésorerie des associations
Scrutin officiel n° 1816
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Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Scrutin officiel n° 1719
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Sujet du texte concernéProtéger la population des dangers de la malbouffe
Scrutin officiel n° 1715
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Sujet du texte concernéRenforcement de l'organisation des juridictions
Scrutin officiel n° 1711
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Sujet du texte concernéLutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Scrutin officiel n° 1710
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Sujet du texte concernéProgrammation 2018-2022 et de réforme de la justice
Scrutin officiel n° 1708
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Sujet du texte concernéPrévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Scrutin officiel n° 1662
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Sujet du texte concernéUne école vraiment inclusive
Scrutin officiel n° 1661
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Sujet du texte concernéDes mesures d'urgence contre la désertification médicale
Scrutin officiel n° 1653
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Sujet du texte concernéDélai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Scrutin officiel n° 1640
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Sujet du texte concernéLa justice
Scrutin officiel n° 1633
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Sujet du texte concernéProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 1620
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Sujet du texte concernéFinances pour 2019
Scrutin officiel n° 1596
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence économiques et sociales
Scrutin officiel n° 1613
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Sujet du texte concernéFaciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Scrutin officiel n° 1571
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Sujet du texte concernéSécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Scrutin officiel n° 1572
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Sujet du texte concernéProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 1556
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Sujet du texte concernéFavoriser la reconnaissance des proches aidants
Scrutin officiel n° 1549
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