Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Tapura Huiraatira
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéÉtendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de…
Scrutin officiel n° 2352
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPassage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Scrutin officiel n° 2351
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Sujet du texte concernéAgir contre les violences au sein de la famille
Scrutin officiel n° 2348
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2020
Scrutin officiel n° 2337
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Sujet du texte concernéRéduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Scrutin officiel n° 2335
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Sujet du texte concernéOrientation des mobilités
Scrutin officiel n° 2308
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur…
Scrutin officiel n° 2130
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Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 2078
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Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 2079
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 2077
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Sujet du texte concernéLa création du Centre national de la musique
Scrutin officiel n° 2073
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Sujet du texte concernéL'énergie et au climat
Scrutin officiel n° 2065
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États…
Scrutin officiel n° 2059
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Sujet du texte concernéCréer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Scrutin officiel n° 2060
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Sujet du texte concernéLa modernisation de la distribution de la presse
Scrutin officiel n° 2063
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Sujet du texte concernéTransformation de la fonction publique
Scrutin officiel n° 2058
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Sujet du texte concernéLa conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Scrutin officiel n° 2047
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Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 2042
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →