Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 juillet 2019 · scrutin n° 2059 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2059 — l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

553 votants indiqués dans la source.

Pour266Contre213Abstentions74

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2059 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 545 positions rattachées à un parti sur 554 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

289bulletins
77,2 % pour4,5 % contre18 % abst.0,3 % non-votants
223 pour · 13 contre · 52 abst. · 1 non-votants
103bulletins
1 % pour93,2 % contre5,8 % abst.0 % non-votants
1 pour · 96 contre · 6 abst. · 0 non-votants
40bulletins
80 % pour5 % contre15 % abst.0 % non-votants
32 pour · 2 contre · 6 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
4 % pour64 % contre32 % abst.0 % non-votants
1 pour · 16 contre · 8 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour80 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour2299521304
Les RépublicainsContre19650104
Mouvement Démocrate et apparentésPour3226045
Socialistes et apparentésContre0290029
UDI et IndépendantsContre21410028
Libertés et TerritoiresContre1161018
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016
Non inscritContre1140015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2059.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2059
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N37607
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PO717460
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RUANR5L15S2019IDS21785
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 16,
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      "contre": 17,
      "membres": 17,
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      "contre": 16,
      "membres": 16,
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}

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