Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 octobre 2019 · scrutin n° 2130 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2130 — l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

522 votants indiqués dans la source.

Pour479Contre42Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2130 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 514 positions rattachées à un parti sur 523 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

262bulletins
99,6 % pour0 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
261 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
100bulletins
98 % pour1 % contre1 % abst.0 % non-votants
98 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
40bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
24bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
6,7 % pour93,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
16,7 % pour83,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
80 % pour20 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour25 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour66,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour264001304
Les RépublicainsPour98110104
Mouvement Démocrate et apparentésPour4100046
Socialistes et apparentésPour2700029
UDI, Agir et IndépendantsPour2800028
Libertés et TerritoiresPour1700019
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016
Non inscritContre480013

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2130.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2130
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2020IDS21852
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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