Scrutin · Assemblée nationale
Assemblée nationale

Créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 juillet 2019 · scrutin n° 2060 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2060 — l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

82 votants indiqués dans la source.

Pour81Contre1Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2060 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 83 positions rattachées à un parti sur 84 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

35bulletins
94,3 % pour0 % contre0 % abst.5,7 % non-votants
33 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
25bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour34002304
Les RépublicainsPour12000104
Mouvement Démocrate et apparentésPour2500045
Socialistes et apparentésPour200029
UDI et IndépendantsPour300028
Libertés et TerritoiresPour400018
La France insoumisePour000017
Gauche démocrate et républicaineContre010016
Non inscritPour100015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2060.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2060
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2019IDS21785
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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}

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