Scrutin · Assemblée nationale

Clarifier diverses dispositions du droit électoral

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

24 septembre 2019 · scrutin n° 2079 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2079 — l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

533 votants indiqués dans la source.

Pour482Contre7Abstentions44

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2079 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 526 positions rattachées à un parti sur 534 nominatives ; 8 sans affiliation unique sont exclues des barres.

272bulletins
99,6 % pour0 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
271 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
101bulletins
98 % pour0 % contre2 % abst.0 % non-votants
99 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
45bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
4 % pour8 % contre88 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 22 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 17 abst. · 0 non-votants
15bulletins
93,3 % pour0 % contre6,7 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
25 % pour75 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour66,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour274001304
Les RépublicainsPour99020104
Mouvement Démocrate et apparentésPour4600046
Socialistes et apparentésAbstention0225029
UDI et IndépendantsPour2700028
Libertés et TerritoiresPour1600018
La France insoumiseAbstention0017017
Gauche démocrate et républicainePour1600016
Non inscritContre450014

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2079.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2079
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N37390
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2019IDS21825
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L15N37390"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 274,
      "contre": 0,
      "membres": 304,
      "organe_ref": "PO730964",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 99,
      "contre": 0,
      "membres": 104,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 46,
      "contre": 0,
      "membres": 46,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO758835",
      "abstentions": 25,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 27,
      "contre": 0,
      "membres": 28,
      "organe_ref": "PO765636",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 16,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 17,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 16,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 5,
      "membres": 14,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 482,
    "contre": 7,
    "requis": 245,
    "votants": 533,
    "exprimes": 489,
    "abstentions": 44,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2019IDS21825",
  "legislature": 15
}