Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
Scrutin officiel n° 3970
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Scrutin officiel n° 3969
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 3956
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3949
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3946
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi confortant le respect des principes de la République
Scrutin officiel n° 3945
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Scrutin officiel n° 3917
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Scrutin officiel n° 3891
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDéveloppement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Scrutin officiel n° 3889
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 3855
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Scrutin officiel n° 3827
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 3821
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéforme de la formation des élus locaux
Scrutin officiel n° 3809
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Scrutin officiel n° 3816
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConsolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Scrutin officiel n° 3792
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire
Scrutin officiel n° 3779
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa gestion de la sortie de crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3780
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModerniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Scrutin officiel n° 3771
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →