Scrutins
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Scrutin par scrutin · Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Scrutin officiel n° 4226
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Sujet du texte concernéLa création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Scrutin officiel n° 4191
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Sujet du texte concernéLa mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Scrutin officiel n° 4186
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Sujet du texte concernéModerniser la lutte contre la contrefaçon
Scrutin officiel n° 4178
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
Scrutin officiel n° 4177
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 4175
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances…
Scrutin officiel n° 4157
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Sujet du texte concernéLa modernisation de la gestion des finances publiques
Scrutin officiel n° 4156
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Sujet du texte concernéConsolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers…
Scrutin officiel n° 4152
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Sujet du texte concernéLutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Scrutin officiel n° 4151
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Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire
Scrutin officiel n° 4154
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel n° 4114
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2022
Scrutin officiel n° 4064
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Sujet du texte concernéFavoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Scrutin officiel n° 3995
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Sujet du texte concernéProtéger la rémunération des agriculteurs
Scrutin officiel n° 3983
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Scrutin officiel n° 3981
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Sujet du texte concernéConforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel n° 3982
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Sujet du texte concernéLa régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Scrutin officiel n° 3972
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →