Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Tapura Huiraatira
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Scrutin officiel n° 4226
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Sujet du texte concernéLa création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Scrutin officiel n° 4191
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Sujet du texte concernéLa mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Scrutin officiel n° 4186
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Sujet du texte concernéModerniser la lutte contre la contrefaçon
Scrutin officiel n° 4178
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
Scrutin officiel n° 4177
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 4175
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances…
Scrutin officiel n° 4157
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Sujet du texte concernéLa modernisation de la gestion des finances publiques
Scrutin officiel n° 4156
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Sujet du texte concernéConsolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers…
Scrutin officiel n° 4152
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Sujet du texte concernéLutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Scrutin officiel n° 4151
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Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire
Scrutin officiel n° 4154
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel n° 4114
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2022
Scrutin officiel n° 4064
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Sujet du texte concernéFavoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Scrutin officiel n° 3995
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Sujet du texte concernéProtéger la rémunération des agriculteurs
Scrutin officiel n° 3983
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Scrutin officiel n° 3981
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Sujet du texte concernéConforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel n° 3982
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Sujet du texte concernéLa régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Scrutin officiel n° 3972
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →