Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 18 novembre 2025
Finances de fin de gestion pour 2025
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 28 octobre 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 juillet 2025
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 07 juillet 2025
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 02 juillet 2025
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 juin 2025
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 2 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 17 juin 2025
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 03 juin 2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 13 mai 2025
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 29 avril 2025
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin27 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa coopération en matière de défense et au statut des forces
Scrutin officiel n° 4355
Pour28Contre1Abstentions0
Scrutin27 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Scrutin officiel n° 4353
Pour38Contre0Abstentions0
Scrutin26 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLeur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Scrutin officiel n° 4349
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Pour65Contre7Abstentions14
Scrutin26 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019…
Scrutin officiel n° 4350
Pour52Contre0Abstentions5
Scrutin26 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
Scrutin officiel n° 4351
Pour49Contre5Abstentions2
Scrutin25 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 4347
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Pour109Contre2Abstentions6
Scrutin25 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Scrutin officiel n° 4346
Pour142Contre0Abstentions0
Scrutin25 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions…
Scrutin officiel n° 4348
Pour97Contre0Abstentions0
Scrutin20 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Scrutin officiel n° 4342
Pour86Contre0Abstentions3
Scrutin17 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMonde combattant
Scrutin officiel n° 4322
Pour32Contre0Abstentions0
Scrutin16 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Scrutin officiel n° 4321
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Pour215Contre58Abstentions7
Scrutin13 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Scrutin officiel n° 4298
Pour39Contre26Abstentions9
Scrutin04 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel n° 4252
Pour375Contre140Abstentions36
Scrutin15 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2022
Scrutin officiel n° 4249
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Pour142Contre50Abstentions1
Scrutin13 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccélérer l'égalité économique et professionnelle
Scrutin officiel n° 4244
Pour50Contre0Abstentions0
Scrutin13 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Scrutin officiel n° 4246
Pour38Contre4Abstentions0
Scrutin13 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Scrutin officiel n° 4243
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Pour48Contre5Abstentions0
Scrutin13 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des…
Scrutin officiel n° 4245
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Pour43Contre0Abstentions0
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →