Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Un nouveau pacte ferroviaire
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel ↗Transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations…
Scrutin officiel ↗La programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗Un État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel ↗Finances rectificative pour 2017
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la continuité territoriale en Outre-Mer
Scrutin officiel n° 1797
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Sujet du texte concernéL'année 2022
Scrutin officiel n° 1777
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 1770
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Scrutin officiel n° 1771
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Sujet du texte concernéEncadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 1742
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Sujet du texte concernéL'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Scrutin officiel n° 1533
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Sujet du texte concernéFaciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Scrutin officiel n° 1503
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Sujet du texte concernéAmélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé
Scrutin officiel n° 1488
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Sujet du texte concernéRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Scrutin officiel n° 1501
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Sujet du texte concernéAbrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel n° 1462
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Sujet du texte concernéCréation de l'Organisation maritime internationale
Scrutin officiel n° 1412
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Sujet du texte concernéDiverses autres dispositions
Scrutin officiel n° 1409
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Sujet du texte concernéFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Scrutin officiel n° 1410
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel n° 1402
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Sujet du texte concernéMieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel n° 1387
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Sujet du texte concernéProtéger les logements contre l'occupation illicite
Scrutin officiel n° 1361
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Sujet du texte concernéAméliorer l'encadrement des centres de santé
Scrutin officiel n° 1315
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Sujet du texte concernéRenforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Scrutin officiel n° 1254
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →