Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Ambition Réunion
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel ↗L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel ↗L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel ↗Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel ↗Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Scrutin officiel n° 2391
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 2390
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Sujet du texte concernéLa restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites…
Scrutin officiel n° 2282
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Sujet du texte concernéFaciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des…
Scrutin officiel n° 2257
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Sujet du texte concernéRenforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une…
Scrutin officiel n° 2255
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Sujet du texte concernéLa programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 2256
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Sujet du texte concernéRenforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Scrutin officiel n° 2137
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'outre-mer
Scrutin officiel n° 2135
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Sujet du texte concernéDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Scrutin officiel n° 2136
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Sujet du texte concernéLa restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites…
Scrutin officiel n° 2118
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Sujet du texte concernéRenforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Scrutin officiel n° 2076
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéProposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des…
Scrutin officiel n° 2077
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéInstaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Scrutin officiel n° 2075
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRenforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Scrutin officiel n° 2046
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Sujet du texte concernéGarantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Scrutin officiel n° 1833
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Sujet du texte concernéFavoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
Scrutin officiel n° 1834
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Sujet du texte concernéRéguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais
Scrutin officiel n° 1811
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Sujet du texte concernéFaciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Scrutin officiel n° 1801
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →