Scrutins
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Scrutin par scrutin · Front National
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des…
Scrutin officiel ↗La protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Scrutin officiel ↗Finances rectificative pour 2018
La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et…
Scrutin officiel ↗L'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Scrutin officiel ↗L'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
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Sujet du texte concernéLutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Scrutin officiel n° 3144
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Sujet du texte concernéContentieux du stationnement payant
Scrutin officiel n° 3127
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Sujet du texte concernéLa réouverture des accueils physiques dans les services publics
Scrutin officiel n° 3115
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Sujet du texte concernéLutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande…
Scrutin officiel n° 3101
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Sujet du texte concernéMesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel n° 3045
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Sujet du texte concernéProlonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables
Scrutin officiel n° 3035
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Sujet du texte concernéTransposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Scrutin officiel n° 3009
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 3010
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Scrutin officiel n° 2983
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Sujet du texte concernéLa prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation…
Scrutin officiel n° 2988
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Scrutin officiel n° 2967
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Sujet du texte concernéLe plein emploi
Scrutin officiel n° 2965
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023
Scrutin officiel n° 2943
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Sujet du texte concernéL'industrie verte
Scrutin officiel n° 2721
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Sujet du texte concernéL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 2720
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Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Scrutin officiel n° 2719
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel n° 2710
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Sujet du texte concernéL'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel n° 2444
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →