Scrutins
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Scrutin par scrutin · Parti radical de gauche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Scrutin officiel ↗La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel ↗Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
L'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel ↗Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPréserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
Scrutin officiel n° 1604
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Sujet du texte concernéLa lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 1601
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Sujet du texte concernéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Scrutin officiel n° 1553
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Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 1550
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Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 1474
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Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 1473
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Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Scrutin officiel n° 1330
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Sujet du texte concernéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Scrutin officiel n° 1308
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Sujet du texte concernéConvertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une…
Scrutin officiel n° 1306
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Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1303
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Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1304
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Sujet du texte concernéValoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin officiel n° 1234
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Sujet du texte concernéFaire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Scrutin officiel n° 1262
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Sujet du texte concernéRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Scrutin officiel n° 1265
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Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Scrutin officiel n° 1212
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 1203
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Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 1195
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Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 1202
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →