Scrutin · Assemblée nationale

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

01 avril 2025 · scrutin n° 1202 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1202 — l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

233 votants indiqués dans la source.

Pour161Contre56Abstentions16

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1202 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 228 positions rattachées à un parti sur 235 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

50bulletins
94 % pour0 % contre4 % abst.2 % non-votants
47 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 non-votants
42bulletins
0 % pour97,6 % contre2,4 % abst.0 % non-votants
0 pour · 41 contre · 1 abst. · 0 non-votants
40bulletins
95 % pour0 % contre5 % abst.0 % non-votants
38 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
33bulletins
60,6 % pour27,3 % contre12,1 % abst.0 % non-votants
20 pour · 9 contre · 4 abst. · 0 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
72,7 % pour0 % contre18,2 % abst.9,1 % non-votants
8 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 non-votants
6bulletins
0 % pour83,3 % contre16,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
25 % pour0 % contre75 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre04110123
Ensemble pour la RépubliquePour3601194
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3802071
Socialistes et apparentésContre2194066
Droite RépublicainePour902147
Écologiste et SocialPour2200038
Les DémocratesPour1301036
Horizons & IndépendantsPour1600033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour400023
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention004017
UDRContre051016
Non inscritPour210011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V1202.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V1202
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2025IDS29261
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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