Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 avril 2025 · scrutin n° 1212 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1212 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

168 votants indiqués dans la source.

Pour168Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1212 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 163 positions rattachées à un parti sur 170 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

47bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
47 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
96,4 % pour0 % contre0 % abst.3,6 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
88,9 % pour0 % contre0 % abst.11,1 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour47000123
Ensemble pour la RépubliquePour1500194
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2100071
Socialistes et apparentésPour2200066
Droite RépublicainePour1000147
Écologiste et SocialPour1500038
Les DémocratesPour1200036
Horizons & IndépendantsPour1300033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour500023
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
UDRPour300016
Non inscritPour400011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V1212.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V1212
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51510
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29262
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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