Scrutin · Assemblée nationale

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

07 avril 2025 · scrutin n° 1303 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1303 — l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

412 votants indiqués dans la source.

Pour206Contre181Abstentions25

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1303 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 396 positions rattachées à un parti sur 412 nominatives ; 16 sans affiliation unique sont exclues des barres.

116bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 116 contre · 0 abst. · 0 non-votants
76bulletins
92,1 % pour3,9 % contre3,9 % abst.0 % non-votants
70 pour · 3 contre · 3 abst. · 0 non-votants
56bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
56 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
38bulletins
7,9 % pour92,1 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 35 contre · 0 abst. · 0 non-votants
32bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
6,3 % pour0 % contre93,8 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 15 abst. · 0 non-votants
14bulletins
35,7 % pour42,9 % contre21,4 % abst.0 % non-votants
5 pour · 6 contre · 3 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
85,7 % pour0 % contre14,3 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour75 % contre25 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre011600123
Ensemble pour la RépubliquePour5721094
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour5700071
Socialistes et apparentésPour3500066
Droite RépublicaineContre2410048
Écologiste et SocialPour2000038
Les DémocratesPour2012036
Horizons & IndépendantsAbstention1018033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre483023
Gauche Démocrate et RépublicainePour601017
UDRContre090016
Non inscritPour440011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V1303.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V1303
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N43846
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29297
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 20,
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      "contre": 0,
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