Scrutin · Assemblée nationale

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

07 avril 2025 · scrutin n° 1306 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1306 — l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

151 votants indiqués dans la source.

Pour145Contre0Abstentions6

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1306 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 148 positions rattachées à un parti sur 153 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

46bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
31bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
29bulletins
96,6 % pour0 % contre0 % abst.3,4 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
83,3 % pour0 % contre0 % abst.16,7 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour46000123
Ensemble pour la RépubliquePour1700194
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3100071
Socialistes et apparentésPour1600066
Droite RépublicainePour200048
Écologiste et SocialAbstention006038
Les DémocratesPour1100036
Horizons & IndépendantsPour700133
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300023
Gauche Démocrate et RépublicainePour400017
UDRPour500016
Non inscritPour300011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V1306.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V1306
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29298
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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