Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

05 mai 2025 · scrutin n° 1550 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1550 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

139 votants indiqués dans la source.

Pour86Contre29Abstentions24

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1550 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 134 positions rattachées à un parti sur 141 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

39bulletins
97,4 % pour0 % contre0 % abst.2,6 % non-votants
38 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
29bulletins
0 % pour96,6 % contre0 % abst.3,4 % non-votants
0 pour · 28 contre · 0 abst. · 1 non-votants
25bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 12 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 9 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour25000123
Ensemble pour la RépubliquePour3900194
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0290171
Socialistes et apparentésAbstention0013066
Droite RépublicainePour500048
Écologiste et SocialAbstention009038
Les DémocratesPour300036
Horizons & IndépendantsPour600033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200023
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention002017
UDRPour500016
Non inscritPour100011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V1550.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V1550
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50686
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PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29357
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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      "pour": 6,
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      "pour": 2,
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