Scrutin · Assemblée nationale

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 avril 2025 · scrutin n° 1330 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1330 — l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

253 votants indiqués dans la source.

Pour183Contre53Abstentions17

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1330 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 246 positions rattachées à un parti sur 255 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

57bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
57 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
49bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
49 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
47bulletins
91,5 % pour2,1 % contre4,3 % abst.2,1 % non-votants
43 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 non-votants
24bulletins
8,3 % pour91,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
81,3 % pour0 % contre12,5 % abst.6,3 % non-votants
13 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 non-votants
10bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 10 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour60 % contre20 % abst.0 % non-votants
1 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre25 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour57000123
Ensemble pour la RépubliquePour2802194
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour5000071
Socialistes et apparentésContre2220066
Droite RépublicaineAbstention1412148
Écologiste et SocialContre0200038
Les DémocratesPour2010036
Horizons & IndépendantsAbstention0012033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour431023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre060017
UDRPour600016
Non inscritPour200011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V1330.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V1330
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50692
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PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29301
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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