Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFavoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Scrutin officiel n° 3622
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Sujet du texte concernéTenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
Scrutin officiel n° 3566
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Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 3550
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Sujet du texte concernéL'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel n° 3548
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Sujet du texte concernéReport du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 3527
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Sujet du texte concernéGarantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Scrutin officiel n° 3490
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 3508
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Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 3512
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Sujet du texte concernéMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Scrutin officiel n° 3458
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Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Scrutin officiel n° 3457
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Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 3445
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Sujet du texte concernéProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Scrutin officiel n° 3456
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Sujet du texte concernéRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Scrutin officiel n° 3431
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Sujet du texte concernéAllonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Scrutin officiel n° 3411
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Sujet du texte concernéLutter contre les pénuries de médicaments
Scrutin officiel n° 3391
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Sujet du texte concernéRenforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel n° 3374
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Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
Scrutin officiel n° 3373
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Sujet du texte concernéFaciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Scrutin officiel n° 3370
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →