Scrutin · Assemblée nationale

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

14 février 2024 · scrutin n° 3370 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3370 — l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

120 votants indiqués dans la source.

Pour64Contre55Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3370 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 118 positions rattachées à un parti sur 121 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

55bulletins
98,2 % pour0 % contre0 % abst.1,8 % non-votants
54 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
36bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 36 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour51000171
Rassemblement NationalContre0170088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0360075
Les RépublicainsPour300062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour300050
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour500031
Horizons et apparentésPour200128
Écologiste - NUPESAbstention001023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre020022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000022
Non inscritPour00005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3370.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3370
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49021
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28080
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 17,
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      "contre": 36,
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      "pour": 3,
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      "pour": 3,
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      "pour": 5,
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      "membres": 31,
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    },
    {
      "pour": 2,
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    },
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      "contre": 0,
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      "position_majoritaire": "abstention"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 2,
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      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "contre": 0,
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    "votants": 120,
    "exprimes": 119,
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    "non_votants": 1
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  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO791932",
  "seance_ref": "RUANR5L16S2024IDS28080",
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}

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