Scrutins
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Droits et institutions 19 sous-thèmes
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Droits et institutions
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Tapura Huiraatira
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
La confiance dans l'institution judiciaire
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les…
Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de…
Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Droits et institutions
234 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReport des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 124
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Sujet du texte concernéSécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les…
Scrutin officiel n° 2757
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Sujet du texte concernéAnnulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de…
Scrutin officiel n° 2753
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Sujet du texte concernéProposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en…
Scrutin officiel n° 110
Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 93
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Sujet du texte concernéDiverses mesures de justice sociale
Scrutin officiel n° 2454
Finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Scrutin officiel n° 56
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Sujet du texte concernéLe renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains…
Scrutin officiel n° 20
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Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 15
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Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 2078
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Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 2079
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…
Scrutin officiel n° 2041
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRatification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de l…
Scrutin officiel n° 160
Vote sur : Motion n° 23
Sujet du texte concernéRatification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation…
Scrutin officiel n° 159
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 155
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 88
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et…
Scrutin officiel n° 80
Vote sur : Amendement n° 173
Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et…
Scrutin officiel n° 78
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →