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Scrutin · Sénat

Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et…

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 173. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 avril 2019 · scrutin n° 78 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 78 — sur l'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'…

Économie et territoireClimat et environnement
Droits et institutionsPolice et sécurité publique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 78 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
144membres
6,3 % pour86,8 % contre0 % abst.6,9 % non-part.
9 pour · 125 contre · 0 abst. · 10 non-part.
Groupe socialiste et républicain
74membres
90,5 % pour8,1 % contre1,4 % abst.0 % non-part.
67 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
51membres
5,9 % pour3,9 % contre0 % abst.90,2 % non-part.
3 pour · 2 contre · 0 abst. · 46 non-part.
La République En Marche
23membres
0 % pour91,3 % contre0 % abst.8,7 % non-part.
0 pour · 21 contre · 0 abst. · 2 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
22membres
13,6 % pour72,7 % contre9,1 % abst.4,5 % non-part.
3 pour · 16 contre · 2 abst. · 1 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
12membres
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 12 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
6membres
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 6 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 14e99465e781…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2018-2019
Repère dans la source
Scrutins de la session 2018-2019 — scrutin n° 78
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2018-scr2018-78
Référence documentaire
senat:dossier · pjl18-274
numero
78
session
2018-2019
resultat
Rejet
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-274.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 83262e11b716…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl18-274.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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