Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
24 octobre 2019 · scrutin n° 15 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 15 — sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin n° 15 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Résultat publié : Adoption
Part des votes par groupe dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.
Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 97aee4f7adfe…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 c7eed53c87e2…
Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl18-386.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "senat:dossier",
"value": "ppl18-386"
}
],
"numero": 15,
"session": "2019-2020",
"resultat": "Adoption",
"dossier_url": "https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-386.html",
"topics_source": {
"note": "Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché.",
"type": "senat:dossier",
"values": [
"ppl18-386"
]
}
}