Texte adopté · Sénat18 août 2026
proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Pouvoirs publics et Constitution
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Pouvoirs publics et Constitution
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Texte adopté · Sénat12 juin 2026
proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat10 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel n° 300
Pouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat28 mai 2026
proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Scrutin · Sénat18 mai 2026
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 271
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Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mai 2026
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 272
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 273
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Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat07 avril 2026
proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat19 février 2026
projet de loi de finances pour 2026
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin · Sénat29 janvier 2026
Vote sur : Motion n° I-2
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 173
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 janvier 2026
Vote sur : Motion n° I-1
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 172
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat07 janvier 2026
proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat26 décembre 2025
projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin · Sénat23 décembre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 136
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 décembre 2025
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 120
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-1746
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 124
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 123
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-2277
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 119
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-19
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 122
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 121
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-3
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 118
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 114
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 113
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 décembre 2025
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 115
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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