Texte adopté · Sénat
proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
28 mai 2026 · relue le 30 septembre 2026
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Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…
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