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Scrutin · Sénat

Ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de l…

Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 juillet 2019 · scrutin n° 160 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 160 — sur les amendements identiques n° 5, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 24, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de l…

Droits et institutionsPolice et sécurité publique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 160 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
145membres
0 % pour98,6 % contre0 % abst.1,4 % non-part.
0 pour · 143 contre · 0 abst. · 2 non-part.
Groupe socialiste et républicain
72membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
72 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
50membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 50 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
23membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 non-part.
La République En Marche
22membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
13membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
7membres
0 % pour28,6 % contre0 % abst.71,4 % non-part.
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 5 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 09fd630a451c…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2018-2019
Repère dans la source
Scrutins de la session 2018-2019 — scrutin n° 160
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2018-scr2018-160
Rubrique
Sports
Référence documentaire
senat:dossier · pjl18-573
numero
160
session
2018-2019
resultat
Rejet
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-573.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 83262e11b716…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl18-573.

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