Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Horizons
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Scrutin officiel n° 64
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 3010
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Sujet du texte concernéTransition numérique et droit administratif - A9-0309/2023 - Karen Melchior - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - Proposition de résolution…
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA9-0353/2023 - Bert-Jan Ruissen - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA9-0360/2023 - Sandra Pereira - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA9-0341/2023 - Yana Toom, Cyrus Engerer - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2024
Scrutin officiel n° 56
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Sujet du texte concernéB9-0458/2023 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA9-0304/2023 - Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023
Scrutin officiel n° 55
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Scrutin officiel n° 2983
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Sujet du texte concernéLa prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation…
Scrutin officiel n° 2988
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Scrutin officiel n° 2967
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Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 43
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Sujet du texte concernéLe plein emploi
Scrutin officiel n° 2965
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2023
Scrutin officiel n° 2943
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Sujet du texte concernéAbroger l'article 40 de la Constitution
Scrutin officiel n° 22
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