Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Archipel demain
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Scrutin officiel n° 3334
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Sujet du texte concernéSoutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Scrutin officiel n° 3305
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Sujet du texte concernéProposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la…
Scrutin officiel n° 114
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Sujet du texte concernéLa liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 3289
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Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 3261
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Sujet du texte concernéReconnaître les métiers de la médiation sociale
Scrutin officiel n° 3288
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Sujet du texte concernéB9-0086/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB9-0064/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA9-0406/2023 - Izaskun Bilbao Barandica - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA9-0434/2023 - Maria Grapini - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA9-0430/2023 - Alice Kuhnke - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA9-0416/2023 - Tilly Metz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA9-0377/2023 - Maite Pagazaurtundúa - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Scrutin officiel n° 3218
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Sujet du texte concernéA9-0357/2023 - Gabriel Mato - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA9-0376/2023 - Katarina Barley - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la…
Scrutin officiel n° 3216
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Sujet du texte concernéA9-0437/2023 - Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →