Scrutin · Assemblée nationale

La mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

18 janvier 2024 · scrutin n° 3216 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3216 — l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

104 votants indiqués dans la source.

Pour93Contre0Abstentions11

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3216 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 104 positions rattachées à un parti sur 105 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

76bulletins
98,7 % pour0 % contre0 % abst.1,3 % non-votants
75 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
10bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 10 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour33000170
Rassemblement NationalAbstention0010088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour400075
Les RépublicainsPour300062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour3800051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour200031
Horizons et apparentésPour500129
Écologiste - NUPESPour400023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour200022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200021
Non inscritAbstention00105

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3216.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3216
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47695
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28004
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 4,
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      "contre": 0,
      "membres": 31,
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      "pour": 5,
      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 21,
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}

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