Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Péyi-A
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB9-0205/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA9-0102/2024 - Monika Hohlmeier - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA9-0072/2024 - Luke Ming Flanagan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Scrutin officiel n° 3669
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Sujet du texte concernéRenforcer le service civique
Scrutin officiel n° 179
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSécuriser et réguler l'espace numérique
Scrutin officiel n° 3668
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Sujet du texte concernéA9-0158/2024 - Salvatore De Meo - Proposition de décision (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéL’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Scrutin officiel n° 3662
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Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel n° 3664
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Sujet du texte concernéL’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 3663
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéConcilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Scrutin officiel n° 172
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Sujet du texte concernéProroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la…
Scrutin officiel n° 173
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Sujet du texte concernéSoutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Scrutin officiel n° 3657
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Sujet du texte concernéExtension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
Scrutin officiel n° 3656
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Sujet du texte concernéLa prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel n° 3660
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Sujet du texte concernéAdapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Scrutin officiel n° 3654
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Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel n° 3655
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Sujet du texte concernéGarantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Scrutin officiel n° 3653
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →