Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0022/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0024/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéB10-0007/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéAccroître le financement et l'attractivité de la France
Scrutin officiel n° 4048
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Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Scrutin officiel n° 4049
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Sujet du texte concernéPoursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Scrutin officiel n° 4052
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Sujet du texte concernéUne meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Scrutin officiel n° 3996
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Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 3966
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Sujet du texte concernéEncadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Scrutin officiel n° 204
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Sujet du texte concernéAssurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Scrutin officiel n° 3894
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Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 3725
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Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel n° 3716
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Sujet du texte concernéProposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de…
Scrutin officiel n° 182
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel n° 3715
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Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 3709
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Sujet du texte concernéRC-B9-0235/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA9-0181/2024 - Daniel Freund - Proposition de décision (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B9-0244/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →