Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 225
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Sujet du texte concernéA10-0014/2025 - Marit Maij - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0021/2025 - Christian Ehler - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Scrutin officiel n° 959
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Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 226
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Sujet du texte concernéProposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Scrutin officiel n° 931
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Sujet du texte concernéUn démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Scrutin officiel n° 898
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Sujet du texte concernéProtéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Scrutin officiel n° 213
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Sujet du texte concernéEndiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Scrutin officiel n° 914
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Sujet du texte concernéProposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Scrutin officiel n° 881
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Sujet du texte concernéInterdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Scrutin officiel n° 209
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Sujet du texte concernéProtéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel n° 852
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Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 844
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Sujet du texte concernéProroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Scrutin officiel n° 840
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Sujet du texte concernéAssurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Scrutin officiel n° 199
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Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 196
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin officiel n° 195
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Sujet du texte concernéRC-B10-0102/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →