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Scrutin · Sénat

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 mars 2025 · scrutin n° 226 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 226 — sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Droits et institutionsÉlections
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 226 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
131membres
3,1 % pour94,7 % contre0,8 % abst.1,5 % non-part.
4 pour · 124 contre · 1 abst. · 2 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
65membres
96,9 % pour0 % contre3,1 % abst.0 % non-part.
63 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
59membres
88,1 % pour10,2 % contre1,7 % abst.0 % non-part.
52 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
19membres
10,5 % pour47,4 % contre36,8 % abst.5,3 % non-part.
2 pour · 9 contre · 7 abst. · 1 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
19membres
89,5 % pour0 % contre5,3 % abst.5,3 % non-part.
17 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
0 % pour94,4 % contre5,6 % abst.0 % non-part.
0 pour · 17 contre · 1 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
17membres
58,8 % pour23,5 % contre17,6 % abst.0 % non-part.
10 pour · 4 contre · 3 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
0 % pour0 % contre75 % abst.25 % non-part.
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 30ca5167d403…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2024-2025
Repère dans la source
Scrutins de la session 2024-2025 — scrutin n° 226
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2024-scr2024-226
Référence documentaire
senat:dossier · ppl24-011
numero
226
session
2024-2025
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-011.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 ff34141f244d…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl24-011.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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