Collectivités territoriales
Les pièces ci-dessous portent cette rubrique telle que la source la publie. Les scrutins rattachés au dossier d’une loi en héritent : la référence du dossier figure sur chaque fiche, et la fiche du scrutin indique l’origine de ses rubriques.
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proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSoutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Scrutin officiel n° 240
proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 5
proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Scrutin officiel n° 350
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Scrutin officiel n° 349
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Scrutin officiel n° 336
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Scrutin officiel n° 301
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Scrutin officiel n° 302
proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Scrutin officiel n° 245
proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 217
Vote sur : Article 1er ter
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 222
Vote sur : Amendement n° 27
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 221
Vote sur : Amendement n° 28
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 219