Scrutin · Sénat11 mars 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 225
Collectivités territorialesSociété
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Collectivités territoriales
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157 pièces · page 2 sur 7 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat11 mars 2025
Vote sur : Amendement n° 20
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 223
Collectivités territorialesSociété
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 218
Collectivités territorialesSociété
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Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 224
Collectivités territorialesSociété
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Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 216
Collectivités territorialesSociété
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Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 220
Collectivités territorialesSociété
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 226
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 215
Collectivités territorialesSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat24 février 2025
projet de loi d'urgence pour Mayotte
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat14 février 2025
proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat07 février 2025
proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Scrutin · Sénat04 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUrgence pour Mayotte
Scrutin officiel n° 187
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 octobre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Scrutin officiel n° 18
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 octobre 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 17
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat15 avril 2024
projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Collectivités territorialesOutre-mer
Texte adopté · Sénat09 avril 2024
projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin · Sénat09 avril 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la…
Scrutin officiel n° 173
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat29 mars 2024
proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat22 mars 2024
proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat21 mars 2024
proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Collectivités territorialesPolice et sécurité
Scrutin · Sénat07 mars 2024
Vote sur : Amendement n° 308
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 148
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesSociété
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Vote sur : Amendement n° 45
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 145
Collectivités territorialesSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 mars 2024
Vote sur : Amendement n° 223
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 147
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 mars 2024
Vote sur : Amendement n° 243
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 144
Collectivités territorialesSociété
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